Politique en matière de Gestion des Renseignements Personnels

Politique en matière de gestion des renseignements personnels

La présente politique de protection des renseignements personnels (la «politique») de Passion Santé («Passion Santé», «nous», «notre») s’applique au site web accessible à l’adresse passionsante.ca (le «site»).

Rien dans cette politique n’a pour effet de créer des obligations pour Passion Santé au-delà de celles imposées par les lois et règlements applicables en matière de protection des renseignements personnels. De plus, nous souhaitons attirer votre attention sur le fait que les droits et obligations décrits dans la présente Politique ne couvrent pas les sites web tiers qui peuvent être liés ou mentionnés sur notre site. Ces sites web tiers ont leur propre politique de confidentialité et nous vous encourageons à les lire attentivement.

Dans la présente Politique :

« Renseignement personnel » signifie tout renseignement ou informations qui concerne une personne physique et permet de l’identifier ou qui, individuellement ou en combinaison avec d’autres informations ou renseignements, permet de l’identifier.

« vous » réfère à vous en tant que client de Passion Santé ou en tant qu’utilisateur de l’un de ses services ( les « Services » ) via ce site.

Résumé de la politique

  1. Responsabilité : Passion Santé a désigné un Responsable de la protection des renseignements personnels responsable du respect de cette Politique par Passion Santé.
  2. Objectifs : Les fins pour lesquelles des Renseignements personnels sont recueillis seront déterminées par Passion Santé au moment de la cueillette ou avant celle-ci.
  3. Consentement : Votre consentement à la cueillette, à l’utilisation et à la divulgation de vos Renseignements personnels est requis, à moins d’indication contraire dans la loi applicable.
  4. Limites de la cueillette : La cueillette de renseignements personnels se limitera aux fins déterminées par Passion Santé. Les Renseignements seront recueillis de manière honnête et licite. Passion Santé collecteront un certain nombre de Renseignements personnels.
  5. Limite de l’utilisation, de la divulgation et de la conservation : Les Renseignements personnels ne seront pas utilisés ou divulgués à des fins autres que celles auxquelles ils ont été recueillis, sauf avec votre consentement ou à moins que la loi ne l’exige. Les Renseignements personnels seront conservés aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des fins déterminées.
  6. Exactitude : Les Renseignements personnels doivent être aussi exacts, complets et à jour que l’exigent les fins auxquelles ils sont destinés.
  7. Mesure de sécurité : Les Renseignements personnels seront protégés au moyen de mesures de sécurité correspondant à leur degré de sensibilité.
  8. Transparence : Passion Santé rendra facilement accessible de l’information précise sur ses politiques et ses pratiques concernant la gestion des Renseignements personnels.
  9. Cookies : Passion Santé utilise des cookies dans le cadre de certaines fonctions. notamment afin de personnaliser le contenu qui vous est présenté sur la Plateforme.
  10. Publicité en ligne : Nous utilisons vos Renseignements personnels pour vous fournir des publicités ciblées ou des Messages qui, selon nous, pourraient vous intéresser incluant des publicités sur des services et produits particuliers.
  11. Hébergement et transfert de vos Renseignements personnels : Passion Santé peur conserver ou faire appel à des sous-traitants pour le traitement de vos Renseignements personnels dans des endroits autres que votre province ou territoire de résidence, incluant au Québec et aux États-Unis.
  12. Vos droits : Sur demande, vous serez informé de l’existence, de l’utilisation et de la divulgation de vos Renseignements personnels et obtiendrez l’accès à ces Renseignements personnels. Vous pourrez contester l’exactitude et l’intégralité des Renseignements personnels en question, y apporter les corrections appropriées, ainsi que le droit à la portabilité de ceux-ci.
  13. Possibilités de porter plainte à l’égard du non-respect des principes : Vous pouvez contester le respect de cette Politique par Passion Santé en vous adressant au Responsable de la protection des Renseignements personnels.
  14. Modification de la politique : Passion Santé pourra modifier, réviser ou compléter la présente Politique, à son entière discrétion afin que celle-ci reflète les changements et les pratiques de Passion Santé en matière de protection des Renseignements personnels.

Gestion des renseignements personnels

Le titre et les coordonnées du Responsable de la protection des renseignements personnels en charge des politiques et des pratiques de Passion santé en matière de protection des Renseignements personnels aux fins des présentes et à qui il faut acheminer les plaintes demandes de renseignements sont :
Manon Coutu
Adresse courriel : adm@passionsante.ca

Contenu de la politique                         

1.Responsabilité :

Passion Santé a désigné un individu du respect de la présente Politique. La responsabilité de s’assurer du respect par Passion Santé de la Politique incombe au Responsable de la protection des renseignements personnels, même si d’autres personnes au sein de Passion Santé peuvent être chargées de la cueillette et du traitement quotidien des Renseignements personnels. D’autres personnes au sein de Passion Santé peuvent également être déléguées, afin d’agir au nom du Responsable de la protection des renseignements personnels.

  1. Objectifs :

Les fins pour lesquelles des Renseignements personnels sont recueillis seront généralement déterminées par Passion Santé au moment de la cueillette ou avant celle-ci.

Passion Santé documentera les fins pour lesquelles les Renseignements personnels sont recueillis. Selon la manière dont se fait la cueillette, cela peut se faire oralement ou par écrit. À titre d’exemple, un formulaire de demande en ligne peut faire état de ces fins.

Le fait de préciser les fins de la cueillette de Renseignements personnels au moment de la cueillette ou avant celle-ci permet à Passion Santé de déterminer les Renseignements personnels dont elle a besoin pour atteindre ces fins. Passion Santé ne recueillera que les Renseignements personnels nécessaires aux fins mentionnées. À moins que les nouvelles fins auxquelles les Renseignements sont destinés ne soient prévues par une loi. Passion Santé obtiendra le consentement de la personne concernée avant d’utiliser les Renseignements à cette nouvelle fin. Les fins pour lesquelles Passion Santé recueille vos Renseignements personnels comprennent :

  • Fournie, maintenir, personnaliser et améliorer les Services, par exemple, en adaptant notre contenu en fonction de vos intérêts ;
  • Permettre à Passion Santé d’effectuer des opérations internes avec ses Services;
  • Envoyer ou faciliter les communications entre Passion Santé ou ses librairies affiliées et vous en lien avec les services;
  • Créer et gérer votre compte (le cas échéant);
  • Communiquer avec vous pour vous fournir une assistance à la clientèle; Répondre à vos demandes d’informations;
  • Examiner les commandes pour détecter tout risque ou toute fraude potentielle (collectivement, les «Fins »).

Passion Santé peut vous envoyer des infolettres, des messages électroniques, tels que des courriels, des nouvelles, des mises à jour, des concours, des offres spéciales et/ou d’autres communications écrites (les « Messages ») au sujet des services de Passion Santé et/ou des produits et/ou des services de ses collaborateurs. Vous pouvez choisir de ne pas recevoir les Messages par le biais du lien de désabonnement inclus dans les Messages. Toutefois, Passion Santé peut continuer à vous envoyer des Messages pour vous informer des mises à niveau disponibles ou des problèmes techniques critiques liées au site, aux Services et aux produits que vous avez demandés ou achetés, ou pour vous fournir des renseignements importants sur votre compte ( le cas échéant ).

Passion Santé peut également partager ces renseignements avec ses partenaires tiers. Ces données statistiques ne comprennent pas de Renseignements personnels.

  1. Consentement :

 Votre consentement à la cueillette, à l’utilisation et à la divulgation de vos Renseignements personnels est requis, à moins d’indication contraire dans la loi applicable. À titre d’exemple, pour des raisons d’ordre juridique, médicale ou de sécurité, il peut être impossible ou peu réaliste d’obtenir un consentement.

Généralement, Passion Santé obtiendra le consentement au moment de /ou avant la cueillette. Dans certaines circonstances, cependant, le consentement à l’utilisation ou à la divulgation des Renseignements personnels peut être obtenu après la cueillette mais avant l’utilisation (par exemple, lorsque Passion Santé souhaite utiliser des Renseignements personnels à des fins qui n’avaient pas été identifiées précédemment).

Passion Santé n’exigera pas, comme condition à fournir un bien ou un service, un consentement à la cueillette, à l’utilisation ou à la divulgation de Renseignements personnels autres que ceux nécessaires pour réaliser les Fins indiquées. La manière dont Passion Santé cherche à obtenir le consentement peut varier selon les circonstances et le type de Renseignements personnels recueillis. En général, Passion Santé cherchera à obtenir un consentement explicite si les Renseignements personnels sont susceptibles d’être considérés comme étant de nature sensible. Un consentement implicite sera généralement jugé suffisant lorsque les Renseignements personnels sont de nature moins sensible. Le consentement peut également être donné par un représentant autorisé (comme par un tuteur légal ou part une personne munie d’une procuration écrite). Le consentement ne sera pas obtenu par un subterfuge.

  • Un formulaire de demande en ligne peut être utilisé pour obtenir le consentement, recueillir des Renseignements personnels et vous informer de l’utilisation qui sera faite de vos Renseignements personnels. En remplissant et en nous retournant le formulaire, vous consentez à la cueillette de Renseignements et aux usages précisés;
  • Une case peut être utilisée, afin de vous permettre d’accepter expressément que votre nom ainsi que votre adresse soient communiqués à d’autres organisations;
  • Le consentement peu être donné de vive voix lorsque les Renseignements personnels sont recueillis par téléphone; ou
  • Le consentement peut être donné au moment où un produit ou Service est utilisé.

Vous pouvez retirer votre consentement (le cas échéant) au traitement de vos Renseignements personnels en notre possession en nous contactant et ce, en tous temps, sous, réserve des restrictions légales ou contractuelles et d’un préavis raisonnable. Vous devez cependant savoir que si vous choisissez de ne pas fournir vos Renseignements personnels, cela peut vous empêcher, par exemple, d’utiliser la Plateforme, car ces renseignements sont essentiels à cette utilisation. Vous pouvez nous contacter comme indiqué dans la section « Gestion des Renseignements personnels » pour toute question relative à ce sujet.

De manière générale, Passion Santé recueillera des Renseignements personnels auprès de vous seulement, sauf si vous consentez à ce qu’elle puisse en recueillir auprès de tiers ou si la loi l’autorise. Elle peut également le faire si elle a un intérêt sérieux et légitime et si l’une ou l’autre des conditions suivantes se réalise : (i) les Renseignements personnels sont recueillis dans votre intérêt et ne peuvent être recueillis auprès de vous en temps opportun; (ii) la cueillette auprès d’un tiers est nécessaire afin d’assurer l’exactitude des Renseignements personnels.

  1. Limites de la collecte

La cueillette de Renseignements personnels se limitera aux fins déterminées par Passion Santé. Les Renseignements personnels seront recueillis de manière honnête et licite.

Passion Santé spécifiera le type de Renseignements personnels recueillis dans le cadre de ses politiques et pratiques de gestion de l’information. Les Renseignements personnels recueillis peuvent inclure, sans s’y limiter :

  • Vos nom et prénom, votre adresse de facturation, adresse de livraison, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, et l’historique des commandes, afin de vous identifier, de vous fournir les produits et services et de correspondre avec vous;
  • Vos informations de connexion, telles que votre nom, prénom, adresse électronique et mot de passe;
  • Des informations de marketing et vos préférences de communication, de même que vos commentaires ou vos réponses à des sondages;
  • Tout autre Renseignement personnel que vous nous fournissez.
  1. Limites de l’utilisation, de la divulgation et de la conservation

Vos Renseignements personnels ne seront pas utilisés ou divulgués à des fins autres que celles auxquelles ils ont été recueillis, sauf avec votre consentement ou ; moins que la loi ne l’exige autrement. Les Renseignements personnels seront conservés aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des Fins déterminées. À la fin de cette période, nous nous efforcerons de détruire ou d’anonymiser ces renseignements.

Limites de l’utilisation

Vos Renseignements personnels ne seront pas utilisés ou divulgués ;a des fins autres que celles auxquelles ils ont été recueillis, sauf avec votre consentement ou à moins que la loi ne l’exige autrement.

Limites de divulgation

Dans le cadre de leur travail, nos employés peuvent avoir besoin d’accéder à vos Renseignements personnels, par exemple, lorsque vous nous contactez ou demandez de l’aide. Leur accès est limité à ce qui est nécessaire à l’exercice de leurs fonctions. Passion Santé peut partager vos Renseignements personnels avec ses partenaires pour faciliter ses activités, tels que des développeurs, des fournisseurs de services de paiement et d’hébergement. Dans le cadre de ces activités, ces partenaires peuvent avoir accès à vos Renseignements personnels pour les utiliser pendant une période limités. Lorsque Passion Santé fait appel à des tiers pour le traitement de tout Renseignement personnel, Passion Santé s’efforce de mettre en œuvre des protections contractuelles et techniques commercialement raisonnables afin que ces tiers gardent strictement confidentiels tous les Renseignements personnels qu’ils traitent.

Nous pouvons également partager vos Renseignements personnels avec des tiers si cela s’avère nécessaire pour nous conformer aux lois et réglementations en vigueur ou si nous pensons de bonne foi qu’une telle action est nécessaire pour (i) nous conformer à la loi;  (ii) nous conformer à l’ordonnance d’une autorité judiciaire compétente dans toute juridiction; (iii) nous conformer à une procédure judiciaire signifiée Passion Santé; (iv) protéger et défendre les droits ou la propriété de Passion Santé; (v) faire respecter ou vérifier votre conformité à toute entente que vous avez conclue avec Passion Santé, le cas échéant; (vi) prévenir la fraude ou toute activité illégale perpétrée par le biais de la Plateforme; ou (vii) agir dans des circonstances urgentes pour protéger la sécurité personnelle des utilisateurs de la Plateforme ou du public en général.

Lorsque vous y avez expressément consenti, vos Renseignements personnels peuvent être partagés avec d’autres tiers. Par exemple, il peut y avoir des cas spécifiques où des conditions supplémentaires s’appliquent et, à travers celles-ci, nous indiquons clairement que des tiers spécifiques traitent vos Renseignements personnels.

Limites de la conservation

Passion Santé dispose de lignes directrices pour la conservation et la destruction des Renseignements personnels. Ces lignes directrices précisent les durées minimales et maximales de conservation. Pour déterminer la période de conservation appropriée de vos Renseignements personnels et les lignes directrices, nous tenons compte de la quantité, de la nature et de la sensibilité des Renseignements personnels, du risque potentiel de préjudice découlant d’une utilisation ou d’une divulgation non autorisée de vos Renseignements personnels, des Fins pour lesquelles nous traitons vos Renseignements personnels et de la possibilité d’atteindre ces Fins pas D’autres moyens, ainsi que des exigences juridiques, réglementaires, fiscales, comptables ou autres applicables. Si vous souhaitez obtenir plus de renseignements à ce sujet, nous vous invitons à nous contacter aux coordonnées énoncées dans la section « Gestion des Renseignements personnels ».

  1. Exactitude

Les Renseignements personnels doivent être aussi exacts, complets et à jour que l’exigent les Fins auxquelles ils sont destinés.

Passion Santé s’assurera que les Renseignements personnels soient à jour et exacts au moment de leur utilisation aux Fins. Ainsi, les Renseignements personnels qui servent de façon continue, y compris les Renseignements personnels qui peuvent être communiqués à des tiers, seront généralement exacts et à jour.

Le degré d’exactitude et de mise à jour, ainsi que le caractère complet des Renseignements personnels dépendront de l’entrée : (i) de vos données; (ii) des données générées par votre utilisation des produits ou services de Passion Santé; ainsi que (iii) de l’utilisation des  Renseignements personnels, compte tenu de vos intérêts.

  1. Mesures de sécurité

Passion Santé s’efforce à protéger vos Renseignements personnels en fonction de leur degré de sensibilité.

Passion Santé s’efforce d’adopter des mesures de sécurité nécessaires pour assurer la protection des Renseignements personnels recueillis, utilisés, divulgués, détenus ou détruits.

Les mesures de sécurité de Passion Santé visent à protéger les Renseignements personnels contre leur perte ou vol et contre leur accès, divulgation, copie, utilisation ou modification non autorisés.

La nature des mesures de sécurité variera en fonction du type de renseignements recueillis et du degré de sensibilité des Renseignements personnels recueillis, de la quantité, de la répartition et du format des Renseignements personnels ainsi que des méthodes de conservation.

Les méthodes de protection comprennent : (i) des mesures physiques (par exemple la restriction de l’accès aux bureaux et classeurs); (ii) des mesures administratives (par exemple des autorisations sécuritaires); et (iii) des mesures techniques (par exemple l’usage de mots de passe).

Passion Santé sensibilisera son personnel à l’importance de protéger le caractère confidentiel des Renseignements personnels et un soin particulier sera apporté au moment de la destruction des Renseignements personnels (le cas échéant), afin d’empêcher des personnes non autorisées à y avoir accès.

  1. Transparence

Passion Santé verra à permettre l’accès au sujet de ses politiques et ses pratiques concernant la gestion des Renseignements personnels.

Passion Santé s’efforce de faire preuve de transparence au niveau des politiques et pratiques concernant la gestion des Renseignements personnels. Vous pourrez obtenir de l’information au sujet des politiques et des pratiques de Passion Santé en nous contactant comme indiqué dans la section « Gestion des Renseignements personnels ».

Les renseignements fournis comprendront :

  • Les coordonnées du Responsable de la protection des renseignements personnels en charge de la Politique et des pratiques de Passion Santé et à qui il faut acheminer les plaintes et les demandes de renseignements;
  • La description du moyen d’accès aux Renseignements personnels que détient Passion Santé et vos droits de rectification et du retrait du consentement à la communication ou à l’utilisation des Renseignements personnels;
  • La description du genre de Renseignements personnels que possède Passion Santé, y compris une explication générale des Fins auxquelles ils sont destinés;
  • Les Renseignements personnels qui sont communiqués aux organisations connexes ou qui sont collectés par des tiers et la possibilité que ceux-ci soient partagés à l’extérieur du Québec;
  • Les Fins de la collecte des Renseignements personnels;
  • Les moyens utilisés pour la collecte des Renseignements personnels;
  • La durée moyenne de conservation des Renseignements personnels par Passion Santé; et
  • Les catégories de personnes ayant accès au sein de Passion Santé aux Renseignements personnels.
  1. Cookies

Passion Santé utilise des cookies dans le cadre de certaines fonctions, notamment afin de personnaliser le contenu qui vous est présenté sur la Plateforme.

Un cookie est un petit fichier texte qui est stocké dans un emplacement dédié sur votre ordinateur, appareil mobile, tablette ou autre appareil lorsque vous utilisez votre navigateur pour visiter un service en ligne et qui sauvegarde une petite quantité d’informations lorsque vous visitez notre Plateforme. D’autres technologies de suivi, telles que les balises web, log files, tags et les pixels de suivi peuvent être utilisés à des fins similaires. Dans la présente Politique, toutes ces technologies de suivi sont collectivement désignées par le terme « cookies ».  Tout Renseignement personnel recueilli à l’aide de Cookies par Passion Santé ou en son nom est traité avec le même niveau de confidentialité que tout autre Renseignement personnel recueilli par Passion Santé ou en son nom.

Cookies strictement nécessaires

Ces Cookies sont nécessaires au fonctionnement de la Plateforme et ne peuvent pas être désactivés dans nos systèmes. Les Cookies strictement nécessaires doivent être présents, afin que la Plateforme puisse assurer les fonctions de base et peuvent inclure la connexion, l’ajout d’articles à un panier ou la facturation électronique. Ils permettent notamment à un utilisateur de naviguer d’une page à l’autre sans perdre ses actions précédentes dans la même session.

Cookies essentiels

Passion Santé et/ou ses partenaires tiers peuvent également utiliser des Cookies non essentiels en relation avec la Plateforme et les Messages.

  • Cookies de fonctionnalité : Ces Cookies ne sont pas essentiels à la prestation de nos services. Ils permettent de personnaliser et d’améliorer l’expérience utilisateur. À titre d’exemple, ces Cookies conserveront vos préférences de communication.
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Désactivation des Cookies

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allaboutcookies.org/fr/ et optout.aboutads.info/?c=3&lang=fr .

  1. Publicité en ligne

Nous utilisons vos Renseignements personnels pour fournir des publicités ciblées ou des Messages qui, selon nous, pourraient vous intéresser incluant des publicités sur des services et produits particuliers.

Nous partageons avec nos partenaires publicitaires des informations sur votre utilisation de la Plateforme, vos achats et votre interaction avec nos publicités sur d’autres sites web. Ces Renseignements personnels sont recueillis à L’aide de Cookies de réseaux sociaux et/ou de Cookies publicitaires, comme il est indiqué ci-dessus dans la section « Cookies ». Certains de ces Renseignements personnels seront partagés directement avec nos partenaires publicitaires. Pour en savoir plus sur les pratiques de Passion Santé en matière de publicité, veuillez communiquez avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels.

Les navigateurs Internet peuvent transmettre des signaux « Do Not Track» ( « DNT » ) qui indiquent qu’un utilisateur ne souhaite pas que son activité soit suivie ; travers le temps et différents sites Internet. À l’heure actuelle, il n’existe aucune norme universellement acceptée sur la manière d’interpréter ces signaux, bien que dses travaux visant à créer consensus soient en cours. Par conséquent, nous ne répondons pas à ces signaux DNT.

  1. Hébergement et transfert de vos renseignements personnels

Vos Renseignements personnels peuvent être conservés par Passion Santé dans des endroits autres que votre province ou territoire de résidence, incluant au Québec et aux États-Unis. Passion Santé peut également sous-traiter le traitement de vos  Renseignements personnels ou les partager avec des tiers situés ailleurs, y compris dans des endroits autres que votre province de résidence. Dans ce cas, Passion Santé s’assurera que vos Renseignements personnels sont adéquatement protégés par des moyens techniques, organisationnels, contractuels ou autres moyens légaux appropriés. Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur ces mesures de sécurité, veuillez nous contacter aux coordonnées énoncées dans la section
 « Gestion des Renseignements personnels ».

  1. Vos droits

Sur demande, vous serez informé de l’existence, de l’utilisation et de la divulgation de vos Renseignements personnels et obtiendrez l’accès à ces Renseignements. Vous pourrez contester l’exactitude et l’intégralité des Renseignements personnels et y apporter les corrections appropriées. Vous aurez aussi le droit à la désindexation de vos Renseignements personnels, ainsi que le droit à la portabilité des données, c’est-à-dire, le droit de recevoir une copie de tous les Renseignements personnels que Passion Santé détient à votre sujet dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Sur demande, Passion Santé, vous informera si elle détient des Renseignements personnels sur vous et pourra en indiquer la source. De manière générale, Passion Santé vous donnera accès à ces Renseignements personnels. Vous pourriez être requis de fornir des informations suffisantes afin de permettre à Passion Santé de vous communiquer un compte rendu de l’existence, de l’utilisation et de la divulgation des Renseignements personnels. Vous êtes en droit de faire rectifier un Renseignement personnel vous concernant s’il fut recueilli d’une manière illicite.

Une demande d’accès, de rectification, de portabilité, de désindexation ou de suppression ne peut être considérée que si elle est faite par écrit par vous et que vous êtes en mesure de prouver que vous êtes la personne concernée par la demande ( ou son représentant, l’héritier ou le successeur de la personne concernée, le liquidateur de la succession ou le bénéficiaire d’une assurance-vie ou d’une indemnité de décès, le titulaire de l’autorité parentale même si l’enfant est décédé ou le conjoint ou proche parent d’une personne décédée, lorsque la reconnaissance des Renseignements personnels est susceptible d’aider le conjoint ou roche parent dans son processus de deuil et que la personne décédée n’a pas consigné par écrit son refus d’accorder ce droit d’accès).

Dans certaines situations, il peut être impossible à Passion Santé d’acquiescer à votre demande. Les exceptions aux exigences en matière d’accès sont restreintes et précises. Les raisons pour lesquelles l’accès est refusé seront fournies avec les recours vous étant offerts et le délai d’exercice de ces derniers. Parmi ces exceptions figurent entre autres des renseignements dont la transmission soulève des difficultés pratiques sérieuses des renseignements contenant des détails concernant d’autres personnes, l’existence de raisons d’ordre juridique, des raisons de sécurité ou de raisons d’ordre commercial qui empêche la transmission des renseignements.

Passion Santé peut refuser de vous communiquer des Renseignements personnels lorsqye la divulgation de ces Renseignements personnels risquerait d’entraver une enquête dont le but est la prévention, la détection ou la répression de crimes ou d’infractions statutaires ou des procédures judiciaires dans lesquelles Passion Santé, ou vous, auriez un intérêt.
Passion Santé refusera de vous communiquer des Renseignements personnels lorsque : (i) la divulgation risquerait de révéler des Renseignements personnels à propos d’un tiers ou de l’existence de tels Renseignements personnels et (ii) cette divulgation serait susceptible de nuire sérieusement à ce tiers, sauf si ce dernier consent à la divulgation des Renseignements personnels ou qu’il ne s’agisse d’un cas d’urgence mettant en danger la vie, la santé ou la sécurité d’une personne. Des frais raisonnables peuvent être exigés pour la transcription, la reproduction ou la transmission des  Renseignements personnels.

Pour exercer l’un de ces droits (dans la mesure où ils sont disponibles), veuillez nous contacter comme indiqué dans la section « Gestion des Renseignements personnels ».

  1. Possibilité de porter plainte à l’égard du non-respect des principes

Vous pouvez contester le respect de cette Politique par Passion Santé en vous adressant à notre Responsable de la protection des renseignements personnels.

Passion santé a établi des procédures pour recevoir les plaintes et les demandes de renseignements concernant ses politiques et pratiques de gestion des Renseignements personnels. La procédure relative aux plaintes est facilement accessible et simple à utiliser

Passion Santé informera les personnes qui présentent une demande de renseignements ou déposent une plainte de l’existence des procédures pertinentes.

Passion santé fera enquête sur toutes les plaintes. Si une plainte est jugée fondée, Passion Santé prendra les mesures appropriées y compris, au besoin, la modification de ses politiques et de ses pratiques.

Lorsqu’une plainte n’est pas résolue à votre satisfaction, le contenu de la contestation non résolue sera enregistré par Passion Santé.

15.Modification de la Politique

Passion Santé peut, à sa discrétion, mettre à jour, réviser, modifier ou compléter cette Politique de temps à autre, afin de refléter les modifications apportées à ses pratiques ou pour d’autres rasions opérationnelles, juridiques ou réglementaires. Si des modifications importantes sont appropriées à la Politique, vous en serez informé lorsque vous consulterez la Plateforme et/ou nous vous enverrons un lien vers la nouvelle version de la Politique. La Politique et tout document connexe, le cas échéant, seront publiés sur notre Plateforme. Passion Santé demande à ses utilisateurs de consulter et d’accepter la Politique révisée avant de continuer à utiliser la Plateforme.

Mis à jour le 10 mars 2024